SEC(1970)1329 - CONSEIL 109. O.J. 20/21 avril 1970 "B" O.J. 117. P. 5. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 550ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 7 avril 1970. - Propositions de directives en matière de marchés publics de travaux (docs. 552/70 (E.S. 52)
528/70 (E.S. 49)
SEC(1970)1329 - CONSEIL 109. O.J. 20/21 avril 1970 "B" O.J. 117. P. 5. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 550ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 7 avril 1970. - Propositions de directives en matière de marchés publics de travaux (docs. 552/70 (E.S. 52)
528/70 (E.S. 49)
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)1329
Original Reference Code
SEC(1970)1329
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/04/1970
CONSEIL 109. O.J. 20/21 avril 1970 "B" O.J. 117. P. 5. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 550ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 7 avril 1970. - Propositions de directives en matière de marchés publics de travaux (docs. 552/70 (E.S. 52)
528/70 (E.S. 49) (FRA)
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