SEC(1970)1327 - O.J. 117. P. 6. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 550ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 7&8 avril 1970. - Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs
SEC(1970)1327 - O.J. 117. P. 6. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 550ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 7&8 avril 1970. - Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)1327
Original Reference Code
SEC(1970)1327
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/04/1970
O.J. 117. P. 6. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 550ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 7&8 avril 1970. - Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs (FRA)
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