SEC(1970)1326 - NOTE A L'ATTENTION DE M. WELLENSTEIN, Directeur Général du Commerce Extérieur. Objet : 550ème réunion du Comité des Représentants Permanents -7 avril 1970. - Procédures d'application de l'article 13 de la décision du Conseil du 16 décembre 1969 concernant l'uniformisation progressive des accords relatifs aux relations commerciales des Etats membres avec les pays tiers et la négociation des accords communautaires. . Computation des délais
SEC(1970)1326 - NOTE A L'ATTENTION DE M. WELLENSTEIN, Directeur Général du Commerce Extérieur. Objet : 550ème réunion du Comité des Représentants Permanents -7 avril 1970. - Procédures d'application de l'article 13 de la décision du Conseil du 16 décembre 1969 concernant l'uniformisation progressive des accords relatifs aux relations commerciales des Etats membres avec les pays tiers et la négociation des accords communautaires. . Computation des délais
Document date: [1970]
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CEUE_SEGE-SEC(1970)1326
Original Reference Code
SEC(1970)1326
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/04/1970
NOTE A L'ATTENTION DE M. WELLENSTEIN, Directeur Général du Commerce Extérieur. Objet : 550ème réunion du Comité des Représentants Permanents -7 avril 1970. - Procédures d'application de l'article 13 de la décision du Conseil du 16 décembre 1969 concernant l'uniformisation progressive des accords relatifs aux relations commerciales des Etats membres avec les pays tiers et la négociation des accords communautaires. . Computation des délais. (FRA)
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