SEC(1970)1323 - RETRAIT D'UNE PROPOSITION SOUMISE PAR LA COMMISSION AU CONSEIL. (Note du Service Juridique diffusée, pour information, sur instructions de M. le Président)
SEC(1970)1323 - RETRAIT D'UNE PROPOSITION SOUMISE PAR LA COMMISSION AU CONSEIL. (Note du Service Juridique diffusée, pour information, sur instructions de M. le Président)
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)1323
Original Reference Code
SEC(1970)1323
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/04/1970
RETRAIT D'UNE PROPOSITION SOUMISE PAR LA COMMISSION AU CONSEIL. (Note du Service Juridique diffusée, pour information, sur instructions de M. le Président). (FRA)
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