SEC(1970)1353 - O.J. 117/2, point 11 ter Projet de loi allemande portant application de la loi relative à la compensation de l'incidence dans le secteur agricole de la réévaluation du DM (C.48) - Ouverture de la procédure visée à l'article 93 § 2 CEE (Communication de Monsieur MANSHOLT)
SEC(1970)1353 - O.J. 117/2, point 11 ter Projet de loi allemande portant application de la loi relative à la compensation de l'incidence dans le secteur agricole de la réévaluation du DM (C.48) - Ouverture de la procédure visée à l'article 93 § 2 CEE (Communication de Monsieur MANSHOLT)
Document date: [1970]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)1353
Original Reference Code
SEC(1970)1353
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/04/1970
O.J. 117/2, point 11 ter Projet de loi allemande portant application de la loi relative à la compensation de l'incidence dans le secteur agricole de la réévaluation du DM (C.48) - Ouverture de la procédure visée à l'article 93 § 2 CEE (Communication de Monsieur MANSHOLT) (DEU)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly