SEC(1969)4864 - O.J. 95ème session CONSEIL - 15/16 décembre 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 537ème réunion du Comité des Représentants permanents - 11 et 12 décembre 1969 - Demande de dérogation au titre de l'article XXV, paragraphe 5 du GATT pour certains agrumes originaires de l'Espagne et d'Israel
SEC(1969)4864 - O.J. 95ème session CONSEIL - 15/16 décembre 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 537ème réunion du Comité des Représentants permanents - 11 et 12 décembre 1969 - Demande de dérogation au titre de l'article XXV, paragraphe 5 du GATT pour certains agrumes originaires de l'Espagne et d'Israel
Document date: [1969]
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CEUE_SEGE-SEC(1969)4864
Original Reference Code
SEC(1969)4864
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Brouet, Agnes
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Volume 1969/0150
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1969
O.J. 95ème session CONSEIL - 15/16 décembre 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 537ème réunion du Comité des Représentants permanents - 11 et 12 décembre 1969 - Demande de dérogation au titre de l'article XXV, paragraphe 5 du GATT pour certains agrumes originaires de l'Espagne et d'Israel (FRA)
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