SEC(1969)4843 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: projet de loi de l'Allemagne portant compensation de l'incidence dans le secteur agricole, de la réévaluation du DM Approbation par la procédure écrite C/ 3198/69
SEC(1969)4843 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: projet de loi de l'Allemagne portant compensation de l'incidence dans le secteur agricole, de la réévaluation du DM Approbation par la procédure écrite C/ 3198/69
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4843
Original Reference Code
SEC(1969)4843
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0150
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: projet de loi de l'Allemagne portant compensation de l'incidence dans le secteur agricole, de la réévaluation du DM Approbation par la procédure écrite C/ 3198/69 (FRA)
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