SEC(1969)4865 - O.J. 103/3 P. 11. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 537ème réunion du Comité des Représentants permanents- 11 et 12 décembre 1969 - Relations avec les E.A.M.A. et P.T.O.M. . Régimes applicables à certains produits agricoles originaires des E.A.M.A. ou des P.T.O.M
SEC(1969)4865 - O.J. 103/3 P. 11. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 537ème réunion du Comité des Représentants permanents- 11 et 12 décembre 1969 - Relations avec les E.A.M.A. et P.T.O.M. . Régimes applicables à certains produits agricoles originaires des E.A.M.A. ou des P.T.O.M
Document date: [1969]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4865
Original Reference Code
SEC(1969)4865
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0150
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1969
O.J. 103/3 P. 11. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 537ème réunion du Comité des Représentants permanents- 11 et 12 décembre 1969 - Relations avec les E.A.M.A. et P.T.O.M. . Régimes applicables à certains produits agricoles originaires des E.A.M.A. ou des P.T.O.M. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly