SEC(1969)4874 - O.J. 103 P. 11. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 537ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 décembre 1969 - Initiative du Directeur Général du G.A.T.T. concernant un réexamen d'ensemble du problème des restrictions quantitatives (docs. R/1983/69 (COMER 481)
R/2396/69 (COMER 573))
SEC(1969)4874 - O.J. 103 P. 11. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 537ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 décembre 1969 - Initiative du Directeur Général du G.A.T.T. concernant un réexamen d'ensemble du problème des restrictions quantitatives (docs. R/1983/69 (COMER 481)
R/2396/69 (COMER 573))
Document date: [1969]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4874
Original Reference Code
SEC(1969)4874
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0150
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1969
O.J. 103 P. 11. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 537ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 décembre 1969 - Initiative du Directeur Général du G.A.T.T. concernant un réexamen d'ensemble du problème des restrictions quantitatives (docs. R/1983/69 (COMER 481)
R/2396/69 (COMER 573)) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies