SEC(1969)4895 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: augmentation des crédits ouverts au titre de l'article 56 § 2 point b du Traité CECA en faveur des travailleurs de la Saarbergwerke AG, Mine Jägersfreude Approbation par la procédure écrite C/ 3209/69
SEC(1969)4895 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: augmentation des crédits ouverts au titre de l'article 56 § 2 point b du Traité CECA en faveur des travailleurs de la Saarbergwerke AG, Mine Jägersfreude Approbation par la procédure écrite C/ 3209/69
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4895
Original Reference Code
SEC(1969)4895
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0151
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/12/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: augmentation des crédits ouverts au titre de l'article 56 § 2 point b du Traité CECA en faveur des travailleurs de la Saarbergwerke AG, Mine Jägersfreude Approbation par la procédure écrite C/ 3209/69 (FRA)
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