SEC(1969)4876 - CONSEIL 95e O.J. 15/16 décembre 1969 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 537ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 décembre 1969. - Proposition de règlement relatif au maintien de la procédure des Comités de gestion. (doc. R/2214/69 (AGRI 663))
SEC(1969)4876 - CONSEIL 95e O.J. 15/16 décembre 1969 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 537ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 décembre 1969. - Proposition de règlement relatif au maintien de la procédure des Comités de gestion. (doc. R/2214/69 (AGRI 663))
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4876
Original Reference Code
SEC(1969)4876
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0150
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1969
CONSEIL 95e O.J. 15/16 décembre 1969 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 537ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 décembre 1969. - Proposition de règlement relatif au maintien de la procédure des Comités de gestion. (doc. R/2214/69 (AGRI 663)) (FRA)
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