SEC(1969)4862 - O.J. 95e et 96e sessions du Conseil et 15, 16, 18 19 et 20 décembre 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Programme de travail du Conseil en ce qui concerne la politique agricole commune
SEC(1969)4862 - O.J. 95e et 96e sessions du Conseil et 15, 16, 18 19 et 20 décembre 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Programme de travail du Conseil en ce qui concerne la politique agricole commune
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4862
Original Reference Code
SEC(1969)4862
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Brouet, Agnes
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Volume 1969/0150
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1969
O.J. 95e et 96e sessions du Conseil et 15, 16, 18 19 et 20 décembre 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Programme de travail du Conseil en ce qui concerne la politique agricole commune (FRA)
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