SEC(1969)4833 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: publication des 8ème et 9ème rapports annuels sur la mise en oeuvre des règlements concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants et de l'annexe aux 6ème et 7ème rapports. Approbation par la procédure écrite C/ 3192/69
SEC(1969)4833 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: publication des 8ème et 9ème rapports annuels sur la mise en oeuvre des règlements concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants et de l'annexe aux 6ème et 7ème rapports. Approbation par la procédure écrite C/ 3192/69
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4833
Original Reference Code
SEC(1969)4833
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0149
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: publication des 8ème et 9ème rapports annuels sur la mise en oeuvre des règlements concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants et de l'annexe aux 6ème et 7ème rapports. Approbation par la procédure écrite C/ 3192/69 (FRA)
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