SEC(1969)4823 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Budget 1970 du FEOGA - section orientation - augmentation du montant des réinscriptions à prévoir au titre de la non-utilisation des crédits de 1969. Approbation par la procédure écrite C/ 3191/69
SEC(1969)4823 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Budget 1970 du FEOGA - section orientation - augmentation du montant des réinscriptions à prévoir au titre de la non-utilisation des crédits de 1969. Approbation par la procédure écrite C/ 3191/69
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4823
Original Reference Code
SEC(1969)4823
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0148
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Budget 1970 du FEOGA - section orientation - augmentation du montant des réinscriptions à prévoir au titre de la non-utilisation des crédits de 1969. Approbation par la procédure écrite C/ 3191/69 (FRA)
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