SEC(1969)4835 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : décision individuelle à l'encontre de l'entreprise italienne Acciaierie Laminatoio di Magliano Alpi (ALMA) en matière de prélèvement CECA Approbation par la procédure écrite C/3189/69
SEC(1969)4835 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : décision individuelle à l'encontre de l'entreprise italienne Acciaierie Laminatoio di Magliano Alpi (ALMA) en matière de prélèvement CECA Approbation par la procédure écrite C/3189/69
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4835
Original Reference Code
SEC(1969)4835
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0149
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/12/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : décision individuelle à l'encontre de l'entreprise italienne Acciaierie Laminatoio di Magliano Alpi (ALMA) en matière de prélèvement CECA Approbation par la procédure écrite C/3189/69 (FRA)
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