SEC(1969)4736 - CONSEIL 93e C.R. 8/9 décembre 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 93ème session du Conseil "Affaires Générales" : 8 décembre 1969. - Politique commerciale commune: - Uniformisation progressive des accords relatifs aux relations commerciales des Etats membres avec les pays tiers et la négociation des accords communautaires Docs. COM(69) 999, SEC(69)4711 et R/2392/69 (COMER 71)
SEC(1969)4736 - CONSEIL 93e C.R. 8/9 décembre 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 93ème session du Conseil "Affaires Générales" : 8 décembre 1969. - Politique commerciale commune: - Uniformisation progressive des accords relatifs aux relations commerciales des Etats membres avec les pays tiers et la négociation des accords communautaires Docs. COM(69) 999, SEC(69)4711 et R/2392/69 (COMER 71)
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4736
Original Reference Code
SEC(1969)4736
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0147
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/12/1969
CONSEIL 93e C.R. 8/9 décembre 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 93ème session du Conseil "Affaires Générales" : 8 décembre 1969. - Politique commerciale commune: - Uniformisation progressive des accords relatifs aux relations commerciales des Etats membres avec les pays tiers et la négociation des accords communautaires Docs. COM(69) 999, SEC(69)4711 et R/2392/69 (COMER 71) (FRA)
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