SEC(1969)4723 - Point "B" Conseil "Euratom" 6 décembre 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 536ème réunion du Comité des Représentants permanents - 5/12/1969 - Préparation de la session du Conseil consacrée à Euratom (6 décembre 1969)
SEC(1969)4723 - Point "B" Conseil "Euratom" 6 décembre 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 536ème réunion du Comité des Représentants permanents - 5/12/1969 - Préparation de la session du Conseil consacrée à Euratom (6 décembre 1969)
Document date: [1969]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4723
Original Reference Code
SEC(1969)4723
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0147
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/12/1969
Point "B" Conseil "Euratom" 6 décembre 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 536ème réunion du Comité des Représentants permanents - 5/12/1969 - Préparation de la session du Conseil consacrée à Euratom (6 décembre 1969) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies