SEC(1969)4735 - CONSEIL 93e C.R. 8/9 décembre 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 93ème session du Conseil des Aff. générales - 8/9 décembre 1969. Agrumes -GATT a) Proposition de la Commission relative à un nouveau règlement en la matière b) Consultation de l'Assemblée sur la proposition précitée de la Commission
SEC(1969)4735 - CONSEIL 93e C.R. 8/9 décembre 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 93ème session du Conseil des Aff. générales - 8/9 décembre 1969. Agrumes -GATT a) Proposition de la Commission relative à un nouveau règlement en la matière b) Consultation de l'Assemblée sur la proposition précitée de la Commission
Document date: [1969]
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CEUE_SEGE-SEC(1969)4735
Original Reference Code
SEC(1969)4735
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0147
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/12/1969
CONSEIL 93e C.R. 8/9 décembre 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 93ème session du Conseil des Aff. générales - 8/9 décembre 1969. Agrumes -GATT a) Proposition de la Commission relative à un nouveau règlement en la matière b) Consultation de l'Assemblée sur la proposition précitée de la Commission. (FRA)
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