SEC(1969)4726 - OJ CONSEIL (8/9 décembre 1969) Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 536ème réunion du Comité des représentants permanents - 5.12.1969 - Demande de la Communauté visant à obtenir une dérogation au titre de l'article XXV, paragraphe 5, du G.A.T.T. pour l'octroi de préférences en faveur de certains agrumes originaires d'Espagne et d'Israël (Doc. SEC(69) 4496, COM(69) 1140 déf. SEC(69) 4438
1/17/69 (COMER 1), I/21/69 (COMER 4))
SEC(1969)4726 - OJ CONSEIL (8/9 décembre 1969) Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 536ème réunion du Comité des représentants permanents - 5.12.1969 - Demande de la Communauté visant à obtenir une dérogation au titre de l'article XXV, paragraphe 5, du G.A.T.T. pour l'octroi de préférences en faveur de certains agrumes originaires d'Espagne et d'Israël (Doc. SEC(69) 4496, COM(69) 1140 déf. SEC(69) 4438
1/17/69 (COMER 1), I/21/69 (COMER 4))
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4726
Original Reference Code
SEC(1969)4726
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0147
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1969
OJ CONSEIL (8/9 décembre 1969) Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 536ème réunion du Comité des représentants permanents - 5.12.1969 - Demande de la Communauté visant à obtenir une dérogation au titre de l'article XXV, paragraphe 5, du G.A.T.T. pour l'octroi de préférences en faveur de certains agrumes originaires d'Espagne et d'Israël (Doc. SEC(69) 4496, COM(69) 1140 déf. SEC(69) 4438
1/17/69 (COMER 1), I/21/69 (COMER 4)) (FRA)
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