SEC(1969)4732 - CONSEIL 93e C.R. 8/9 décembre 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 93ème réunion du Conseil des Affaires Générales - 8/9 décembre 1969. Point 11 : Propositions de règlements du Conseil concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac
SEC(1969)4732 - CONSEIL 93e C.R. 8/9 décembre 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 93ème réunion du Conseil des Affaires Générales - 8/9 décembre 1969. Point 11 : Propositions de règlements du Conseil concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac
Document date: [1969]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4732
Original Reference Code
SEC(1969)4732
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0147
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/12/1969
CONSEIL 93e C.R. 8/9 décembre 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 93ème réunion du Conseil des Affaires Générales - 8/9 décembre 1969. Point 11 : Propositions de règlements du Conseil concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac (FRA)
93. RATSTAGUNG IM ENGEREN RAHMEN 8./9. Dezember 1969 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : 93. Ratstagung über allgemeine Angelegenheiten - 8./9. Dezember 1969 Punkt 11: Vorschläge zur Verordnung des Rates über Maßnahmen auf dem Tabaksektor (DEU)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies