SEC(1969)4719 - Point "B" 95e session du Conseil 8 et 9 décembre 1969 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 536ème réunion du Comité des Représentants permanents - 5/12/1969 - Harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Introduction de la taxe sur la valeur ajoutée dans les Etats membres (docs. SEC(69) 4553 et T/674/69 (ECO))
SEC(1969)4719 - Point "B" 95e session du Conseil 8 et 9 décembre 1969 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 536ème réunion du Comité des Représentants permanents - 5/12/1969 - Harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Introduction de la taxe sur la valeur ajoutée dans les Etats membres (docs. SEC(69) 4553 et T/674/69 (ECO))
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4719
Original Reference Code
SEC(1969)4719
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0146
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1969
Point "B" 95e session du Conseil 8 et 9 décembre 1969 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 536ème réunion du Comité des Représentants permanents - 5/12/1969 - Harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Introduction de la taxe sur la valeur ajoutée dans les Etats membres (docs. SEC(69) 4553 et T/674/69 (ECO)) (FRA)
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