SEC(1969)4711 - CONSEIL 93e O.J. 8/9 décembre 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 536ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 4 et 5 décembre 1969. - Politique commerciale commune A.. Proposition de décision du Conseil concernant l'uniformation des accords commerciaux et négociation des accords communautaires
SEC(1969)4711 - CONSEIL 93e O.J. 8/9 décembre 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 536ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 4 et 5 décembre 1969. - Politique commerciale commune A.. Proposition de décision du Conseil concernant l'uniformation des accords commerciaux et négociation des accords communautaires
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4711
Original Reference Code
SEC(1969)4711
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0146
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1969
CONSEIL 93e O.J. 8/9 décembre 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 536ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 4 et 5 décembre 1969. - Politique commerciale commune A.. Proposition de décision du Conseil concernant l'uniformation des accords commerciaux et négociation des accords communautaires. (FRA)
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