SEC(1969)4577 - O.J.101/P.7g NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 535ème réunion du comité des représentants permanents - 26 novembre 1969 - Demande de la République italienne visant à obtenir un élargissement de ses possibilités d'importation pour certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA en provenance des pays et territoires à commerce d'Etat (Doc. R/2206/69 (COMER 536), R/2203/69 (COMER 533))
SEC(1969)4577 - O.J.101/P.7g NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 535ème réunion du comité des représentants permanents - 26 novembre 1969 - Demande de la République italienne visant à obtenir un élargissement de ses possibilités d'importation pour certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA en provenance des pays et territoires à commerce d'Etat (Doc. R/2206/69 (COMER 536), R/2203/69 (COMER 533))
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4577
Original Reference Code
SEC(1969)4577
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Brouet, Agnes
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Volume 1969/0144
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1969
O.J.101/P.7g NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 535ème réunion du comité des représentants permanents - 26 novembre 1969 - Demande de la République italienne visant à obtenir un élargissement de ses possibilités d'importation pour certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA en provenance des pays et territoires à commerce d'Etat (Doc. R/2206/69 (COMER 536), R/2203/69 (COMER 533)). (FRA)
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