SEC(1969)4579 - O.J. 101/3 P.9 NOTE POUR LES MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 535ème réunion du comité des représentants permanents - 26 novembre 1969 - Projet de règlement du Conseil portant augmentation du volume et de la réserve du contingent communautaire pour l'aluminium brut (doc. R/2141/69 (TDC 65), COM (69) 856, fin. annexe E)
SEC(1969)4579 - O.J. 101/3 P.9 NOTE POUR LES MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 535ème réunion du comité des représentants permanents - 26 novembre 1969 - Projet de règlement du Conseil portant augmentation du volume et de la réserve du contingent communautaire pour l'aluminium brut (doc. R/2141/69 (TDC 65), COM (69) 856, fin. annexe E)
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4579
Original Reference Code
SEC(1969)4579
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0144
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1969
O.J. 101/3 P.9 NOTE POUR LES MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 535ème réunion du comité des représentants permanents - 26 novembre 1969 - Projet de règlement du Conseil portant augmentation du volume et de la réserve du contingent communautaire pour l'aluminium brut (doc. R/2141/69 (TDC 65), COM (69) 856, fin. annexe E) (FRA)
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