SEC(1969)4593 - O.J. 101/2. P. 7. g NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 535ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 26/11/1969. - Autriche : Proposition de la Commission au Conseil relative à l'extension à l'Autriche de l'accord conclu entre la CEE et le Danemark concernant le bétail destiné à la fabrication. (docs. : SEC(69) 2011 final - S/580/69 (CoS 58) et SEC(69) 4057)
SEC(1969)4593 - O.J. 101/2. P. 7. g NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 535ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 26/11/1969. - Autriche : Proposition de la Commission au Conseil relative à l'extension à l'Autriche de l'accord conclu entre la CEE et le Danemark concernant le bétail destiné à la fabrication. (docs. : SEC(69) 2011 final - S/580/69 (CoS 58) et SEC(69) 4057)
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4593
Original Reference Code
SEC(1969)4593
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0144
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/12/1969
O.J. 101/2. P. 7. g NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 535ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 26/11/1969. - Autriche : Proposition de la Commission au Conseil relative à l'extension à l'Autriche de l'accord conclu entre la CEE et le Danemark concernant le bétail destiné à la fabrication. (docs. : SEC(69) 2011 final - S/580/69 (CoS 58) et SEC(69) 4057) (FRA)
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