SEC(1969)4595 - CONSEIL 92e O.J Point "A." 6 décembre 1969 NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture. Objet : 535ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 26 novembre 1969 - Proposition de règlement du Conseil relatif au maintien de la procédure des Comités de gestion
SEC(1969)4595 - CONSEIL 92e O.J Point "A." 6 décembre 1969 NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture. Objet : 535ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 26 novembre 1969 - Proposition de règlement du Conseil relatif au maintien de la procédure des Comités de gestion
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4595
Original Reference Code
SEC(1969)4595
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Brouet, Agnes
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Volume 1969/0144
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/12/1969
CONSEIL 92e O.J Point "A." 6 décembre 1969 NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture. Objet : 535ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 26 novembre 1969 - Proposition de règlement du Conseil relatif au maintien de la procédure des Comités de gestion (FRA)
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