SEC(1969)4578 - O.J.101/P.7g NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 535ème réunion du Comité des représentants permanents - 26 novembre 1969 - Proposition de la Commission d'un règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de raisins secs. (Doc. R/2187/69 (COMER 528), R/2150/1/69 (COMER 518 rev.1))
SEC(1969)4578 - O.J.101/P.7g NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 535ème réunion du Comité des représentants permanents - 26 novembre 1969 - Proposition de la Commission d'un règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de raisins secs. (Doc. R/2187/69 (COMER 528), R/2150/1/69 (COMER 518 rev.1))
Document date: [1969]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4578
Original Reference Code
SEC(1969)4578
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0144
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1969
O.J.101/P.7g NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 535ème réunion du Comité des représentants permanents - 26 novembre 1969 - Proposition de la Commission d'un règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de raisins secs. (Doc. R/2187/69 (COMER 528), R/2150/1/69 (COMER 518 rev.1)). (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly