SEC(1969)4594 - NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture. Objet : 535ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 26 novembre 1969 - Proposition de directive du Conseil concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches en provenance des pays tiers (doc . R/2207/69 (AGRI 658), SEC(69) 2415)
SEC(1969)4594 - NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture. Objet : 535ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 26 novembre 1969 - Proposition de directive du Conseil concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches en provenance des pays tiers (doc . R/2207/69 (AGRI 658), SEC(69) 2415)
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4594
Original Reference Code
SEC(1969)4594
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0144
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/12/1969
NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture. Objet : 535ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 26 novembre 1969 - Proposition de directive du Conseil concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches en provenance des pays tiers (doc . R/2207/69 (AGRI 658), SEC(69) 2415) (FRA)
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