SEC(1969)4552 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: contrat d'étude concernant une étude d'analyses systématiques des actions à entreprendre dans le cadre de l'article 107 du statut et de l'article 11 de l'annexe VIII du statut. Approbation par la procédure écrite C/3064/69
SEC(1969)4552 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: contrat d'étude concernant une étude d'analyses systématiques des actions à entreprendre dans le cadre de l'article 107 du statut et de l'article 11 de l'annexe VIII du statut. Approbation par la procédure écrite C/3064/69
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4552
Original Reference Code
SEC(1969)4552
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0144
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: contrat d'étude concernant une étude d'analyses systématiques des actions à entreprendre dans le cadre de l'article 107 du statut et de l'article 11 de l'annexe VIII du statut. Approbation par la procédure écrite C/3064/69 (FRA)
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