SEC(1969)4536 - O.J. 101/3 - Point 2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Proposition d'amendement au projet de lettre au Gouvernement allemand concernant le projet de loi portant compensation de l'incidence de la réévaluation - Point 18
SEC(1969)4536 - O.J. 101/3 - Point 2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Proposition d'amendement au projet de lettre au Gouvernement allemand concernant le projet de loi portant compensation de l'incidence de la réévaluation - Point 18
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4536
Original Reference Code
SEC(1969)4536
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0143
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/12/1969
O.J. 101/3 - Point 2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Proposition d'amendement au projet de lettre au Gouvernement allemand concernant le projet de loi portant compensation de l'incidence de la réévaluation - Point 18 (FRA)
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