SEC(1969)4528 - O.J. 100/2, point 14 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet de règlement de la Commission relatif aux livraisons dans la Communauté de beurre de stock public vendu aux fins de transformation
SEC(1969)4528 - O.J. 100/2, point 14 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet de règlement de la Commission relatif aux livraisons dans la Communauté de beurre de stock public vendu aux fins de transformation
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4528
Original Reference Code
SEC(1969)4528
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0143
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/11/1969
O.J. 100/2, point 14 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet de règlement de la Commission relatif aux livraisons dans la Communauté de beurre de stock public vendu aux fins de transformation (FRA)
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