SEC(1969)4543 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Inventaire des propositions de la Commission pour lesquelles une consultation du Parlement est envisagée
SEC(1969)4543 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Inventaire des propositions de la Commission pour lesquelles une consultation du Parlement est envisagée
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4543
Original Reference Code
SEC(1969)4543
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0143
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/11/1969
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Inventaire des propositions de la Commission pour lesquelles une consultation du Parlement est envisagée. (FRA)
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