SEC(1969)4551 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 535ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 26 novembre 1969. - Proposition en matière de libre établissement et de prestation de service pour les activités non-salariées de certains auxiliaires des transports et des agents en douane (doc. SEC(69) 3861
SEC(69) 4321)
SEC(1969)4551 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 535ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 26 novembre 1969. - Proposition en matière de libre établissement et de prestation de service pour les activités non-salariées de certains auxiliaires des transports et des agents en douane (doc. SEC(69) 3861
SEC(69) 4321)
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4551
Original Reference Code
SEC(1969)4551
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0144
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1969
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 535ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 26 novembre 1969. - Proposition en matière de libre établissement et de prestation de service pour les activités non-salariées de certains auxiliaires des transports et des agents en douane (doc. SEC(69) 3861
SEC(69) 4321) (FRA)
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