SEC(1969)4348 - O.J. 90ème session du Conseil - 24 et 25 novembre 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 534ème réunion du Comité des Représentants permanents - 19 novembre 1969 - Propositions de la Commission relatives à la révision du Règlement n° 3 du Conseil concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants : projet de décision portant application aux départements français d'outre-mer de l'article 51 du Traité, cf. doc. R/2136/69 (SOC 212)
SEC(1969)4348 - O.J. 90ème session du Conseil - 24 et 25 novembre 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 534ème réunion du Comité des Représentants permanents - 19 novembre 1969 - Propositions de la Commission relatives à la révision du Règlement n° 3 du Conseil concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants : projet de décision portant application aux départements français d'outre-mer de l'article 51 du Traité, cf. doc. R/2136/69 (SOC 212)
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4348
Original Reference Code
SEC(1969)4348
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0139
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1969
O.J. 90ème session du Conseil - 24 et 25 novembre 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 534ème réunion du Comité des Représentants permanents - 19 novembre 1969 - Propositions de la Commission relatives à la révision du Règlement n° 3 du Conseil concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants : projet de décision portant application aux départements français d'outre-mer de l'article 51 du Traité, cf. doc. R/2136/69 (SOC 212) (FRA)
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