SEC(1969)4362 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil.
DOCUMENT DE TRAVAIL RELATIF AU CUMUL ENTRE DEPENSES DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU REGIME FINANCIER DE LA SECTION GARANTIE DU F.E.O.G.A
SEC(1969)4362 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil.
DOCUMENT DE TRAVAIL RELATIF AU CUMUL ENTRE DEPENSES DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU REGIME FINANCIER DE LA SECTION GARANTIE DU F.E.O.G.A
Document date: [1969]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4362
Original Reference Code
SEC(1969)4362
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0139
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/11/1969
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil.
DOCUMENT DE TRAVAIL RELATIF AU CUMUL ENTRE DEPENSES DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU REGIME FINANCIER DE LA SECTION GARANTIE DU F.E.O.G.A. (FRA)
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French
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