SEC(1969)4347 - JO. 99/2 point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 533ème réunion du Comité des Représentants permanents - 12 novembre 1969 - Proposition de la Commission relative à la révision du Règlement N° 3 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants
SEC(1969)4347 - JO. 99/2 point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 533ème réunion du Comité des Représentants permanents - 12 novembre 1969 - Proposition de la Commission relative à la révision du Règlement N° 3 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4347
Original Reference Code
SEC(1969)4347
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0139
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/11/1969
JO. 99/2 point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 533ème réunion du Comité des Représentants permanents - 12 novembre 1969 - Proposition de la Commission relative à la révision du Règlement N° 3 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants (FRA)
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