SEC(1969)4327 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet: rapport de synthèse des études à caractère économique et financier de sécurité sociale Approbation par la procédure écrite C/ 2866/69
SEC(1969)4327 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet: rapport de synthèse des études à caractère économique et financier de sécurité sociale Approbation par la procédure écrite C/ 2866/69
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4327
Original Reference Code
SEC(1969)4327
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0138
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/11/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet: rapport de synthèse des études à caractère économique et financier de sécurité sociale Approbation par la procédure écrite C/ 2866/69 (FRA)
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French
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