SEC(1969)4320 - Point 10 O.J. 99 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 533ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 12.11.1969 - Politique commerciale commune : • Proposition de décision du Conseil concernant l'uniformisation progressive des accords relatifs aux relations commerciales des Etats membres avec les pays tiers et la négociation des accords communautaires. docs. COM (66)999, SEC (69) 4158 et T/588/1/69 (COMER) REV. 1
SEC(1969)4320 - Point 10 O.J. 99 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 533ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 12.11.1969 - Politique commerciale commune : • Proposition de décision du Conseil concernant l'uniformisation progressive des accords relatifs aux relations commerciales des Etats membres avec les pays tiers et la négociation des accords communautaires. docs. COM (66)999, SEC (69) 4158 et T/588/1/69 (COMER) REV. 1
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4320
Original Reference Code
SEC(1969)4320
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0138
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/11/1969
Point 10 O.J. 99 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 533ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 12.11.1969 - Politique commerciale commune : • Proposition de décision du Conseil concernant l'uniformisation progressive des accords relatifs aux relations commerciales des Etats membres avec les pays tiers et la négociation des accords communautaires. docs. COM (66)999, SEC (69) 4158 et T/588/1/69 (COMER) REV. 1. (FRA)
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