SEC(1969)4304 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: virements de crédits d'article à article et de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section III (Commission) et à l'intérieur des sections I (Palement européen) et III (Commission) du budget de fonctionnement de l'exercice 1969 Approbation par la procédure écrite C/2862/69
SEC(1969)4304 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: virements de crédits d'article à article et de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section III (Commission) et à l'intérieur des sections I (Palement européen) et III (Commission) du budget de fonctionnement de l'exercice 1969 Approbation par la procédure écrite C/2862/69
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4304
Original Reference Code
SEC(1969)4304
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0138
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/11/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: virements de crédits d'article à article et de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section III (Commission) et à l'intérieur des sections I (Palement européen) et III (Commission) du budget de fonctionnement de l'exercice 1969 Approbation par la procédure écrite C/2862/69 (FRA)
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