SEC(1969)4321 - Point 10 O.J. 99 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 533ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12 novembre 1969. - Propositions en matière de liberté d'établissement et de prestation de services pour les activités non salariées de certains auxiliaires des transports et des agents en douane (doc. SEC(69) 3861)
SEC(1969)4321 - Point 10 O.J. 99 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 533ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12 novembre 1969. - Propositions en matière de liberté d'établissement et de prestation de services pour les activités non salariées de certains auxiliaires des transports et des agents en douane (doc. SEC(69) 3861)
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4321
Original Reference Code
SEC(1969)4321
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0138
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/11/1969
Point 10 O.J. 99 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 533ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12 novembre 1969. - Propositions en matière de liberté d'établissement et de prestation de services pour les activités non salariées de certains auxiliaires des transports et des agents en douane (doc. SEC(69) 3861) (FRA)
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