SEC(1969)4316 - O.J. 99, point 13 PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF AUX MESURES A PRENDRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE A LA SUITE DE LA REEVALUATION DU D.M. (Consultation du Parlement Européen) (Communication de M. le Président et de M. MANSHOLT)
SEC(1969)4316 - O.J. 99, point 13 PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF AUX MESURES A PRENDRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE A LA SUITE DE LA REEVALUATION DU D.M. (Consultation du Parlement Européen) (Communication de M. le Président et de M. MANSHOLT)
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4316
Original Reference Code
SEC(1969)4316
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0138
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/11/1969
O.J. 99, point 13 PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF AUX MESURES A PRENDRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE A LA SUITE DE LA REEVALUATION DU D.M. (Consultation du Parlement Européen) (Communication de M. le Président et de M. MANSHOLT) (FRA)
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