SEC(1969)4329 - OJ 99, point 25 LA POLITIQUE DE LA COMMISSION DANS LE DOMAINE DU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS (Communication de M. von der GROEBEN sur les grandes lignes d'un discours qu'il prononcera le 27 novembre 1969 devant le Parlement européen)
SEC(1969)4329 - OJ 99, point 25 LA POLITIQUE DE LA COMMISSION DANS LE DOMAINE DU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS (Communication de M. von der GROEBEN sur les grandes lignes d'un discours qu'il prononcera le 27 novembre 1969 devant le Parlement européen)
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4329
Original Reference Code
SEC(1969)4329
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Brouet, Agnes
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Volume 1969/0138
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/11/1969
OJ 99, point 25 LA POLITIQUE DE LA COMMISSION DANS LE DOMAINE DU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS (Communication de M. von der GROEBEN sur les grandes lignes d'un discours qu'il prononcera le 27 novembre 1969 devant le Parlement européen) (FRA)
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