SEC(1969)4360 - O.J. 99/2, point 20 EXAMEN DU PROBLEME QUE POSE LA DEMANDE DE DEROGATION INTRODUITE AU GATT PAR LA COMMUNAUTE POUR LE REGIME A L'IMPORTATION D'AGRUMES ORIGINAIRES DE LA TUNISIE ET DU MAROC (Communication de M. DENIAU et de M. MANSHOLT)
SEC(1969)4360 - O.J. 99/2, point 20 EXAMEN DU PROBLEME QUE POSE LA DEMANDE DE DEROGATION INTRODUITE AU GATT PAR LA COMMUNAUTE POUR LE REGIME A L'IMPORTATION D'AGRUMES ORIGINAIRES DE LA TUNISIE ET DU MAROC (Communication de M. DENIAU et de M. MANSHOLT)
Document date: [1969]
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CEUE_SEGE-SEC(1969)4360
Original Reference Code
SEC(1969)4360
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Brouet, Agnes
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Volume 1969/0139
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/11/1969
O.J. 99/2, point 20 EXAMEN DU PROBLEME QUE POSE LA DEMANDE DE DEROGATION INTRODUITE AU GATT PAR LA COMMUNAUTE POUR LE REGIME A L'IMPORTATION D'AGRUMES ORIGINAIRES DE LA TUNISIE ET DU MAROC (Communication de M. DENIAU et de M. MANSHOLT) (FRA)
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