SEC(1969)4370 - Point 8 O.J. 100 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 534ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19/11/1969. - Politique commerciale commune : . Proposition de décision du Conseil concernant l'uniformisation progressive des accords relatifs aux relations commerciales des Etats membres avec les pays tiers et la négociation des accords communautaires. (docs. COM(69) 999, SEC(69) 4320 et T/630/69 (COMER))
SEC(1969)4370 - Point 8 O.J. 100 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 534ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19/11/1969. - Politique commerciale commune : . Proposition de décision du Conseil concernant l'uniformisation progressive des accords relatifs aux relations commerciales des Etats membres avec les pays tiers et la négociation des accords communautaires. (docs. COM(69) 999, SEC(69) 4320 et T/630/69 (COMER))
Document date: [1969]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4370
Original Reference Code
SEC(1969)4370
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0139
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1969
Point 8 O.J. 100 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 534ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19/11/1969. - Politique commerciale commune : . Proposition de décision du Conseil concernant l'uniformisation progressive des accords relatifs aux relations commerciales des Etats membres avec les pays tiers et la négociation des accords communautaires. (docs. COM(69) 999, SEC(69) 4320 et T/630/69 (COMER)) (FRA)
Conditions of Access and Use
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French
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Abstract:
"Fiches sur les principaux problèmes de la Communauté" par le SG:Institutions. Fusion. Election du PE au suffrage universel (dont note sur les réunions du groupe des Affaires générales [SEC(69)3643]). Libre circulation des marchandises. Entraves techniques aux échanges. Liberté d'établissement. Libre circulation des capitaux. Ententes et concentrations. Monopoles. Plan Barre. Politique commerciale (dont note sur la 534e réunion du COREPER [SEC(69)4370] et proposition d'une décision du Conseil co
...
Reference Code:
EN-10
Description Level:
Dossier
Dates:
1970
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