SEC(1969)4386 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: octroi d'une indemnité forfaitaire aux travailleurs des mines de fer touchés par des mesures de fermeture Approbation par la procédure écrite C/ 2889/69
SEC(1969)4386 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: octroi d'une indemnité forfaitaire aux travailleurs des mines de fer touchés par des mesures de fermeture Approbation par la procédure écrite C/ 2889/69
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4386
Original Reference Code
SEC(1969)4386
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Brouet, Agnes
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Volume 1969/0140
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : sans date
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: octroi d'une indemnité forfaitaire aux travailleurs des mines de fer touchés par des mesures de fermeture Approbation par la procédure écrite C/ 2889/69 (FRA)
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