SEC(1969)4371 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture et de M. TOULEMON, Directeur Général des Affaires Industrielles. Objet : 534ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18 novembre 1969. - Modification du règlement (CEE) n° 1586/69 relatif à certaines mesures relevant de la politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de la dévaluation du franc français . date d'effet du règlement (CEE) n° 1586/69 (article 2 de la proposition de règlement) (docs. SEC(69) 4182)

Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4371
Original Reference Code
SEC(1969)4371
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1969/0139
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1969
NOTE A L'ATTENTION DE: M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture et de M. TOULEMON, Directeur Général des Affaires Industrielles. Objet : 534ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18 novembre 1969. - Modification du règlement (CEE) n° 1586/69 relatif à certaines mesures relevant de la politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de la dévaluation du franc français . date d'effet du règlement (CEE) n° 1586/69 (article 2 de la proposition de règlement) (docs. SEC(69) 4182) (FRA)

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