SEC(1969)4372 - O.J. 100/3 - point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 534ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20 novembre 1969. - Problèmes se posant dans le secteur des textiles. . Renouvellement éventuel de l'Accord sur le commerce international des textiles de coton. (docs. S/1093/69 (COMER 186) et I/18/69 (COMER 2))

Document date: [1969]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4372
Original Reference Code
SEC(1969)4372
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1969/0139
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/11/1969
O.J. 100/3 - point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 534ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20 novembre 1969. - Problèmes se posant dans le secteur des textiles. . Renouvellement éventuel de l'Accord sur le commerce international des textiles de coton. (docs. S/1093/69 (COMER 186) et I/18/69 (COMER 2)) (FRA)

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Languages

French

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