SEC(1969)2636 - O.J. 85 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 519ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 2/7/1969. - Propositions de règlements du Conseil concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac (docs.SEC(69) 2441
COM(67) 326 final)
SEC(1969)2636 - O.J. 85 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 519ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 2/7/1969. - Propositions de règlements du Conseil concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac (docs.SEC(69) 2441
COM(67) 326 final)
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)2636
Original Reference Code
SEC(1969)2636
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0094
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/07/1969
O.J. 85 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 519ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 2/7/1969. - Propositions de règlements du Conseil concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac (docs.SEC(69) 2441
COM(67) 326 final) (FRA)
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