SEC(1969)2612 - RESUME SYNOPTIQUE DU TABLEAU COMPARATIF DES MESURES DE STRUCTURE AGRICOLE EXISTANTES OU ENVISAGEES DANS LES ETATS MEMBRES ET LES MESURES PREVUES DANS LE MEMORANDUM DE LA COMMISSION SUR LA REFORME DE L'AGRICULTURE
SEC(1969)2612 - RESUME SYNOPTIQUE DU TABLEAU COMPARATIF DES MESURES DE STRUCTURE AGRICOLE EXISTANTES OU ENVISAGEES DANS LES ETATS MEMBRES ET LES MESURES PREVUES DANS LE MEMORANDUM DE LA COMMISSION SUR LA REFORME DE L'AGRICULTURE
Document date: [1969]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1969/0092
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/11/1969
TABLEAU COMPARATIF DES MESURES DE STRUCTURE AGRICOLE EXISTANTES OU ENVISAGEES DANS LES ETATS MEMBRES ET DES MESURES PREVUES DANS LE MEMORANDUM DE LA COMMISSION SUR LE REFORME DE L'AGRICULTURE. (Document de travail des Services de la Commission). (DEU)
Volume 1969/0093
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/11/1969
RESUME SYNOPTIQUE DU TABLEAU COMPARATIF DES MESURES DE STRUCTURE AGRICOLE EXISTANTES OU ENVISAGEES DANS LES ETATS MEMBRES ET LES MESURES PREVUES DANS LE MEMORANDUM DE LA COMMISSION SUR LA REFORME DE L'AGRICULTURE. (FRA)
SYNOPTISCHE ZUSAMMENFASSUNG DER VERGLEICHENDEN ÜBERSICHT ÜBER DIE VORHANDENEN ODER VORGESEHENEN MASSNAHMEN DER MITGLIEDSTAATEN ZUR VERBESSERUNG DER AGRARSTRUKTUR EINERSEITS, MIT DEN VORGESEHENEN MASSNAHMEN DES MEMORANDUMS DER KOMMISSION ZUR REFORM DER LANDWIRTSCHAFT ANDERERSEITS. (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German