SEC(1969)2632 - CONSEIL 74e O.J. Agriculture 15 juillet 1969 Point "A" O.J. 85 Point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 519ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 2 juillet 1969. - Consultation du Parlement Européen et du Comité Economique et Social sur la proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de production de films (docs. R/1166/69 (E.S. 64) R/1139/69 (E.S.63)

Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)2632
Original Reference Code
SEC(1969)2632
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1969/0094
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1969
CONSEIL 74e O.J. Agriculture 15 juillet 1969 Point "A" O.J. 85 Point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 519ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 2 juillet 1969. - Consultation du Parlement Européen et du Comité Economique et Social sur la proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de production de films (docs. R/1166/69 (E.S. 64)
R/1139/69 (E.S.63) (FRA)

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French

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